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Marques déposées par commune de Saint Germain en Laye
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Shopping en Ville
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Shopping en Ville
commune de Saint Germain en Laye, collectivité locale, Marie de St Germain, Service Communication

Numéro de dépôt :
4055271
Date de dépôt :
12/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/12/2023
Shopping en Ville de commune de Saint Germain en Laye

Présentation de la marque Shopping en Ville

Déposée le 12 décembre 2013 par commune de Saint Germain en Laye auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Shopping en Ville » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-02 du 10 janvier 2014.

Le déposant est commune de Saint Germain en Laye, collectivité locale, Marie de St Germain, Service Communication domicilié(e) 16 rue de PONTOISE - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, commune de Saint Germain en Laye, Mme Guibé véronique, Marie de St Germain, Service Communication domicilié(e) 16 rue de PONTOISE - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France.

La marque Shopping en Ville a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4055271.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Shopping en Ville est expirée depuis le 12 décembre 2023.

commune de Saint Germain en Laye a également déposé les autres marques suivantes : JUSTE ROYALE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ROYAL ONLY SAINT-GERMAIN-EN-LAYE , Royal Only / Juste Royale , (Marque figurative) , Saint Germain en Laye , jeu de cartes 7 familles, 7 quartiers , WEB SHOPPING , OFFICE DU COMMERCE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE , Ville de Saint-Germain-en-Laye , OC OFFICE DU COMMERCE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE


commune de Saint Germain en Laye, collectivité locale, Marie de St Germain, Service Communication - 16 rue de PONTOISE - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France


commune de Saint Germain en Laye, Mme Guibé véronique, Marie de St Germain, Service Communication - 16 rue de PONTOISE - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France


Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Enregistrement avec modification - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.